Nouvelles hypothécaires

Qu’est-ce qu’un prêt "RAP"?*

Vous désirez acheter une propriété mais n’avez pas le comptant requis. Il existe 2 types de prêt pouvant vous aider à obtenir une partie ou la totalité des fonds nécessaires.

par HYPOTHECA | lundi, 5 janvier 2015

Votre "Avis de cotisation" indique que vous pourriez investir dans un REER mais vous n’avez pas d’argent pour ce faire. Peu importe les institutions financières peuvent vous aider. En effet vous pouvez obtenir un prêt "RAP" équivalent au montant maximum admissible selon votre "Avis de cotisation". Ce prêt vous permettra de contribuer à un REER. Vous pourrez donc l’indiquer à titre de déduction lors de la soumission de votre rapport d’impôt. Cela devrait vous faire bénéficier d’un retour d’impôt. Ce retour d’impôt, lorsque reçu, pourra vous servir à titre de mise de fonds pour l’achat d’une propriété. Le prêt, quant à lui, sera remboursé par la liquidation des REER, par l’institution financière, 90 jours suivant son émission. Vous n’aurez qu’à payer l’intérêt pour la période au taux approximatif de "Base +1 ½ %".

Vous avez déjà des REER alors rien n’est plus facile. Vous les encaissez et les utilisez à titre de mise de fonds. Il s’agit toutefois d’un emprunt, prêt "RAP", que vous effectuez sur votre REER, un prêt donc qui devra être remboursé.

Les mêmes conditions s’appliquent à ces 2 types de prêt "RAP" :

1. Une offre d’achat acceptée doit être présentée à l’institution financière traitant la transaction d’emprunt.

2. Vous ou votre conjoint ne devez pas avoir été propriétaire lors des 5 années précédentes.

3. Le montant maximum est de $25,000.

4. Dans les 2 cas un montant équivalent à 1/15ème du montant du REER utilisé devra être remboursé et ce à compter de la 2ième année suivant la transaction. Si non remboursé ce montant devra être indiqué à titre de revenu à votre déclaration d’impôt annuel.


*Régime d’accession à la propriété.

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Communiqué, Ottawa, le 21 juin 2012

Nouvelles restrictions pour l’obtention de prêts hypothécaires?

Terme HYPOTHECA Banques
1 an2.69%3.29%
3 ans2.64%3.95%
5 ans2.74%4.94%
variable 2.25% 2.85%
†certaines conditions s'appliquent
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